PREAMBULE 

Service Cuir.ma (ci-après dénommées « Cuir.ma ») vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'Utilisation ») que Cuir.ma sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation.

CONDITIONS D'UTILISATION

ACCORD ENTRE L'UTILISATEUR ET SERVICE Cuir.ma

Le site Web Cuir.ma comprend de multiples sites et pages Web gérés par SERVICE Cuir.ma regroupés sous la désignation « Web services Cuir.ma »).

Ces sites Web Cuir.ma vous sont proposés sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des termes, conditions et mentions d'avertissement contenus dans le présent document. Votre utilisation de ces sites Web constitue votre acceptation desdits termes, conditions et mentions d'avertissement.

DESCRIPTION DU SERVICE

Cuir.ma fournit actuellement à ses utilisateurs des services en ligne parmi lesquels, notamment, un outil d'appel d'offres "appel d'offres Cuir.ma ", annuaire d'entreprise cuir " Cuir.ma ", forum, carrefour d'emploi, carrefour  de formation, du contenu personnalisé, Toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Cuir.ma seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni « en l'état » et que Cuir.ma ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de tout ou partie d'un service.

Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

Pour être Utilisateur, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

OBLIGATION D'INSCRIPTION

VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous vous rappelons que, conformément à la Loi  dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Cuir.ma

Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les Adresses IP collectées tant pour (i) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour (ii) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre Site et de nos Services. Dans cette dernière hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP auprès des autorités compétentes, aux fins d'identification si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes.

COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Si l'accès à un site ou service Cuir.ma particulier nécessite que vous ouvriez un compte, vous devez compléter le formulaire d'inscription avec des informations actuelles, complètes et exactes, comme le formulaire d'inscription en question vous y invite. Vous choisirez ensuite un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes en outre entièrement responsable de toute activité ayant lieu sous votre compte. Vous vous engagez à avertir immédiatement Service Cuir.ma de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Service Cuir.ma ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que vous subiriez du fait de l'utilisation par autrui de votre mot de passe ou de votre compte, que vous ayez eu connaissance ou non de cette utilisation. Néanmoins, votre responsabilité pourrait être engagée si Service Cuir.ma ou un tiers subissait des dommages dus à l'utilisation par autrui de votre compte ou de votre mot de passe. Il ne vous est jamais permis d'utiliser le compte d'autrui sans l'autorisation du titulaire du compte.

Vous vous engagez à vous assurer qu'à l'issue de chaque session (Période de temps ininterrompue au cours de laquelle un navigateur Web est connecté et authentifié au serveur de Cuir.ma.) vous vous déconnectez explicitement. Cuir.ma ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

Service Cuir.ma se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement applicables aux Sites/Services Cuir.ma qui vous sont proposés, y compris notamment les frais occasionnés par l'utilisation des Sites/Services Cuir.ma. Il vous incombe de consulter régulièrement ces termes et conditions d'utilisation.

UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Vous ne pouvez utiliser ces Sites/Services Cuir.ma qu'à condition de garantir que vous ne les utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par ces termes, conditions d'utilisation et mentions d'avertissement. Vous ne devez pas utiliser les Sites/Services Cuir.ma d'une manière susceptible d'endommager, d'entraver, de surcharger ou de gêner le fonctionnement de l'un quelconque des Sites/Services Cuir.ma (ou de l'un (des) réseau(x) connecté(s) à l'un des Sites/Services Cuir.ma) ou d'interférer dans l'utilisation et la jouissance par autrui d'un site/service Cuir.ma. Il ne vous est pas permis de contourner l'interdiction d'accéder à un site/service Cuir.ma, à d'autres comptes, à un système informatique ou à un réseau connecté à un site/service Cuir.ma par piratage informatique, extraction de mot de passe ou par tout autre moyen. Il vous est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir tout élément ou information par un moyen autre que ceux mis à cet effet à votre disposition par les Sites/Services Cuir.ma.

UTILISATION DES SERVICES

Les sites et services Cuir.ma peuvent contenir des systèmes de courrier électronique, des albums photos, des gestionnaires de fichiers et/ou d'autres systèmes de messagerie ou de communication ayant pour fonction de vous permettre de communiquer avec d'autres utilisateurs. Vous vous engagez à n'utiliser les services de communication que pour envoyer et recevoir des messages et des informations qui sont propres au service concerné ou qui ont un rapport avec celui-ci. À titre d'exemple, et sans que cette énumération soit limitative, vous vous engagez, en utilisant un Service de communication, à ne pas :

• Utiliser le service de communication en rapport avec des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers indésirables.

• Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée).

• Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.

• Télécharger vers un serveur Cuir.ma des fichiers qui contiennent des virus, notamment de type Cheval de Troie ou de type ver, des bombes temporelles, des cancelbots, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement d'un ordinateur appartenant à autrui ou d'endommager le bien d'autrui.

• Restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance des Services de communication par tout autre utilisateur.

• Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s'appliquer à un Service de communication particulier.
• Violer les lois et règlements applicables.

• Se créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui.

• Utiliser, télécharger ou copier d'une autre manière, ou fournir (à titre gratuit ou onéreux) à une personne ou à une entité tout ou partie des annuaires d'utilisateurs d'un site ou service Cuir.ma, ou de toutes autres informations relatives aux utilisateurs ou à leurs habitudes d'utilisation.

Service Cuir.ma n'est pas tenue de surveiller les Services de communication. Toutefois, Service Cuir.ma se réserve le droit de prendre connaissance des documents postés sur un Service de communication et de supprimer tout élément, à sa seule convenance. Service Cuir.ma se réserve le droit de vous retirer à tout moment l'accès à l'une ou à l'ensemble de ces Services de communication, sans notification, et pour quelque motif que ce soit.

Service Cuir.ma se réserve le droit de divulguer toute information pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour obéir à une injonction judiciaire ou administrative, ou d'éditer, de refuser de poster, ou de supprimer tout ou partie de documents ou d'informations, à la seule convenance de Service Cuir.ma.
Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez dans un Service de communication toute information personnelle d'identification vous concernant ou concernant vos enfants. Service Cuir.ma n'exerce aucun contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans un Service de communication, et, par conséquent, Service Cuir.ma exclut spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne les Services de communication ainsi que toute action résultant de votre participation à un Service de communication. Les documents téléchargés vers le serveur d'un Service de communication peuvent faire l'objet de restrictions d'utilisation, de reproduction et/ou de dissémination. Vous reconnaissez accepter ces restrictions lorsque vous téléchargez ces documents sur votre ordinateur.

DONNÉES FOURNIES À Service Cuir.ma

Service Cuir.ma ne revendique pas la propriété des données que vous lui fournissez (y compris vos commentaires et suggestions), que vous postez, téléchargez ou saisissez, ou des données que vous fournissez lorsque vous vous engagez dans toute forme de communication avec les Sites/Services Cuir.ma ou les services associés afin de les rendre accessibles au public (ces données étant désignées comme « Envoi » au singulier ou « Envois » au pluriel). Toutefois, en postant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur, en saisissant des données ou en vous engageant dans toute autre forme de communication, vous autorisez Service Cuir.ma et les titulaires de sous-licences concernés à utiliser vos Envois dans le cadre de leurs activités sur Internet, y compris notamment le droit de copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos Envois, ainsi que de publier votre nom, en relation avec ceux-ci.
Il ne vous sera versé aucun dédommagement en contrepartie de l'utilisation de vos Envois, dans les conditions sus-décrites. Service Cuir.ma n'est pas tenue de poster ou d'utiliser vos éventuels Envois et Service Cuir.ma a le droit de supprimer tout Envoi à tout moment, à sa seule convenance.

En postant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur, en saisissant des données ou en fournissant vos Envois, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de tous les droits définis ci-dessus relatifs à ces Envois ou que vous contrôlez ces droits d'une autre manière, y compris notamment tous les droits qui vous sont nécessaires pour fournir, poster, télécharger, saisir ou réaliser vos envois.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LES INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS SUR LES SITES/SERVICES Cuir.ma OU ACCESSIBLES À PARTIR DE CEUX-CI PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LES SITES/SERVICES Cuir.ma ET LES INFORMATIONS QUI Y SONT CONTENUES FONT PÉRIODIQUEMENT L'OBJET DE MODIFICATIONS. Service Cuir.ma ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT ÊTRE AMENÉS À APPORTER, À TOUT MOMENT, DES AMÉLIORATIONS ET/OU MODIFICATIONS AUX SITES/SERVICES Cuir.ma.

Cuir.ma ET/OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT AU CARACTÈRE APPROPRIÉ ET AU CARACTÈRE EXEMPT DE VIRUS OU DE COMPOSANT NUISIBLE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET DES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS CONTENUS DANS LES SITES/SERVICES Cuir.ma, NI QUANT À LEUR FIABILITÉ, OPPORTUNITÉ, ACCESSIBILITÉ, ET À LEUR EXACTITUDE, QUELLE QUE SOIT L'UTILISATION PROJETÉE. TOUTES CES INFORMATIONS, TOUS LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. Cuir.ma ET/OU SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE RELATIVE À CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE TENANT À LEUR VALEUR MARCHANDE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE DÉFAUT DE FABRICATION.
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE STOCKAGE

Vous reconnaissez que Service Cuir.ma établisse des limites concernant l'utilisation de tout service proposé sur un site Web Cuir.ma, comprenant mais sans limitation, le nombre maximum de jours qu'un message demeure dans le service, la taille maximale d'un message envoyée par un compte sur le service, la durée que vous pouvez y passer sur une période de temps définie.

Vous reconnaissez que Service Cuir.ma n'est pas responsable de suppression, corruption ou échec de stockage de messages ou de tout autre contenu conservé ou transmis par le service. Vous reconnaissez que Service Cuir.ma se réserve le droit de supprimer des comptes inactifs depuis une période de temps prolongée.
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COURRIER INDESIRABLE ; DOMMAGES-INTÉRÊTS

Service Cuir.ma interrompra immédiatement et à sa convenance le fonctionnement de tout compte à partir duquel il apparaît qu'est transmis tout courrier indésirable ou de tout compte ayant un quelconque rapport avec ce type de courrier. De plus, compte tenu du fait qu'il est souvent malaisé de procéder à l'évaluation des dommages-intérêts, vous acceptez, dans l'éventualité où le préjudice ne pourrait pas être évalué de manière précise, de verser à Service Cuir.ma 50 DH  à titre d'indemnisation pour chaque courrier indésirable ou indésirable transmis à partir de votre compte ou ayant un quelconque rapport avec celui-ci, à moins que vous n'acceptiez de verser à Service Cuir.ma les dommages-intérêts qui réparent exactement le préjudice réellement subi, dans la mesure où de tels dommages-intérêts pourraient être évalués de manière précise.

LANGUE
It is the express will of the parties that this agreement and all related documents have been drawn up in french. C'est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français.

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Date de révision : Octobre 2007